Pour consulter la réglementation qui s'impose lors de toute occupation du domaine public sur le territoire de la commune, veuillez télécharger l'arrété ci dessous.
POUR AUTORISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC :
- Déclaration préalable de travaux auprès du service Urbanisme deux mois avant le début des travaux (Document CERFA 13404*07 à télécharger sur le site servicepublic.fr et retourner à la Mairie)
- Autorisation d’occupation du Domaine Public auprès du service des domaines un mois avant le début des travaux (document à télécharger «Arrêté de voirie - Demande d'autorisation d'occupation temporaire de voirie 2023 » sur le site de la commune dans la rubrique téléchargements sur la page d’accueil)
EN CAS DE DEMENAGEMENTS :
- Arrêté municipal à établir après courrier de demande auprès de la Mairie et après consultation des services techniques.
