Sujet: - Date: 30 mai 2020 à 11:11:03

Occupation du Domaine Public - Précisions sur les extensions

Toute demande de dérogation à l'occupation du domaine public (extension) doit être faite le plus rapidement possible, en complément de la demande habituelle d'occupation. Les demandes seront ensuite étudiées au cas par cas dès réception de la demande, en prenant en compte la sécurité de l'accessibilité et des possibilités structurelles du lieu.