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Pour consulter la réglementation qui s'impose lors de toute occupation du domaine public sur le territoire de la commune, veuillez télécharger l'arrété ci dessous.
Arrété d'occupation du domaine publicArrêté d'occupation temporaire à usage commercial du domaine communalArrêté portant modification de l'arrêté du 28 Janvier 2016 (concernant les animations estivales)Arrêté de voirie 2020 - Demande d’occupation du Domaine Communal
POUR AUTORISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC :
- Déclaration préalable de travaux auprès du service Urbanisme deux mois avant le début des travaux (Document CERFA 13404*07 à télécharger sur le site servicepublic.fr et retourner à la Mairie)
EN CAS DE DEMENAGEMENTS :
- Arrêté municipal à établir après courrier de demande auprès de la Mairie et après consultation des services techniques.
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