Actualités

La Municipalité a rédigé une nouvelle charte d’occupation du domaine public afin que celle-ci remplace le précédent règlement d'occupation du domaine public. Cette charte permettra de fixer un nouveau cadre de prescriptions adressées aux commerçants et aux artisans pour une meilleure intégration dans l’espace public et un centre-ville attractif. La charte est téléchargeable sur le site internet de la Mairie de Corte : www.mairie-corte.fr/catalog_repository/uploads/7/Charte_d'occupation_du_domaine_public_2023_copy_3.pdf

Dates limites des demandes :

La nouvelle charte implique des changements, notamment les dates limites concernant toute demande d’occupation du domaine public pour :

- Terrasse à l’année, à envoyer avant le 30 novembre 2023

- Terrasse saisonnière, à envoyer 15 jours avant l’installation

- Planchon, à envoyer avant le 31 mars 2024 ou lors d’une unique demande avant le 30 novembre 2023

Comme précisé dans la charte, la demande d’occupation du domaine public est obligatoire.

En cas d’absence de demande, une majoration pourra être appliquée.

Nouvelle tarification :

A compter du 1er janvier 2024, ont été ajoutés à la liste des droits de stationnement sur la voie publique : chevalets ou autres dispositifs publicitaires, hors emprise de la terrasse, distributeurs de pizze, kiosques non alimentaires.

Nouvelles règles :

Les planchons sont autorisés du 1er mai au 31 octobre sur le Cours Paoli et désormais du 1er avril au 30 novembre sur les autres secteurs (fin des autorisations à l'année).

Mobilier :

Le type de mobilier utilisé sur le domaine public doit respecter les règles précisées dans la charte.

Mode de paiement :

A compter du 1er janvier 2024, les paiements par prélèvements mensuels, trimestriels, semestriels et annuels seront possibles. Le mode de paiement est à préciser sur le formulaire de demande.

En comptant sur votre compréhension.